Angélique Lanes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Angélique LANES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mâcon
"
JORFTEXT000049880976
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2024
05/07/2024